Politique de protection des données

Politique de protection des données personnelles

Psygie respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Psygie applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur du site reste maître de ses données. Psygie n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- Psygie est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Psygie souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.psygie.com/

La présente politique décrit la manière dont Psygie traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.Psygie.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services du site Psygie.

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) par l’Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site www.psygie.com dans son agenda : individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous.
Psygie est considéré comme responsable de traitement.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site (c) et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : Psygie, Cabinet Libéral, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 478102114 et dont le siège social est situé au 241 Avenue des Grandes Terrasses, 83440 Tourrettes (ci-avant et ci-après « Psygie »).

Qu’il soit responsable de traitement ou sous-traitant, Psygie prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par Psygie.com vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.psygie.com/cgu ).

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par le site lui même.

Psygie s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec le Praticien, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que Psygie soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

l’intérêt légitime de Psygie à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous, et à améliorer le fonctionnement de son Site.
l’intérêt légitime de Psygie à produire des données statistiques relatives afin d'améliorer ses services;
l’intérêt légitime de Psygie à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies.

Les données des Utilisateurs du site sont principalement traitées pour :

permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation
les mettre en relation avec un leur Praticien.
leur permettre de visualiser et gérer l'historique des consultations, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par leur Professionnel de Santé directement.
leur permettre de gérer les rendez-vous
leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
améliorer la navigation sur le Site
mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, afin de réaliser un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Psygie ou ses sous traitants. (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs du site sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Psygie.com est susceptible de traiter, en tant que Propriétaire des données, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
Mot de passe
Motif du rendez-vous auprès du praticien, fréquence des rendez-vous
Historique des rendez-vous
Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous
Les informations que vous saisissez tel les rêves, les notes, les posts, les dessins, les messages dont vous activez le partage.

Psygie est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
pour permettre la création de données statistiques.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
pour mener des campagnes de communication interne (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) est uniquement Psygie afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que Psygie traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Psygie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que Psygie a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Psygie utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Psygie par écrit à l’adresse suivante : Psygie – DPO, 241 Avenue des Grandes terrasses, 83440 Tourrettes.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Psygie corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Psygie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Veuillez vous référer à notre Charte d'Information sur les cookies.

SÉCURITÉ

Psygie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Psygie prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Psygie pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Psygie de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part a Psygie de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Psygie par écrit à l’adresse suivante : Psygie – DPO, 241 Avenue des Grandes Terrasses, 83440 Tourrettes.

COMPLEMENT APPLICABLE AU SERVICE DE MESSAGERIE

Le présent complément à la Politique de protection des données personnelles des Services su site s’applique au Service de Discussion en ligne avec le Praticien. Il complète la Politique de protection des données personnelles des Services. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation du présent complément emporte acceptation pleine et entière de la Politique de protection des données personnelles des Services. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux Conditions Particulières d’Utilisation.

DEFINITIONS ADDITIONNELLES

Au sens du présent complément, les expressions ci-dessous ont la définition suivante :

Site Mobile désigne le site internet www.psygie.com accessible depuis un smartphone.
Service(s) de Messagerie ou désigne la mise à disposition par Psygie à l’Utilisateur d’un outil permettant de communiquer à distance par messagerie avec lui même au travers du Site Mobile.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES POUR LA MESSAGERIE?

Le responsable du traitement des Données Personnelles traitées spécifiquement pour le Service de Messagerie est le Professionnel de Santé avec lequel un rendez-vous pour une consultation est pris.

A QUELLES FINS SONT-ELLES UTILISEES?

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et la présente politique et son complément;
l’intérêt légitime de Psygie à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site (web ou mobile);
l’intérêt légitime de Psygie à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.

Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une consultation sont traitées pour :

permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients et leurs proches pour une consultation
permettre la transmission de documents aux patients (ordonnance, compte-rendu médical, note d’honoraires ...)
permettre le paiement de la téléconsultation
gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service.

QUELLES SONT-ELLES EXACTEMENT?

En complément des Données Personnelles traitées pour son service de prise de rendez-vous en ligne, Psygie ou son propre sous-traitant (prestataire de services de paiement ou prestataire de messagerie) est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, , tout ou partie des données suivantes :

Coordonnées bancaires
Informations sur les transactions bancaires associées à l’utilisation du service de prise de rendez vous : l'heure et la date de prestation du service, le montant facturé, le moyen de paiement utilisé.

ET BIEN EVIDEMMENT...

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur spécifiques peuvent être traitées par des prestataires de Psygie et des sous-traitants (prestataire pour l’hébergement des données de santé, prestataire de services de paiement, prestataire pour la messagerie), dans le respect absolu de la Politique de protection des données personnelles des Services de Psygie.